Pour comprendre les relations entre l’Etat et l’industrie de défense, je crois qu’il faut tout d’abord commencer par un petit historique, même si je sais que ce ne sera qu’un simple rappel pour beaucoup d’entre vous. Je ferai débuter ce bref retour en arrière aux années 80, où de nombreux pays européens ont décidé de privatiser leur secteur industriel. L’industrie française de défense n’a, bien sûr, pas échappé à ce mouvement. On est alors passé d’une industrie de défense essentiellement étatique et planifiée, c’était le temps des arsenaux, à – pour certains – une logique de marché et de concurrence, mais, plus fondamentalement, à une séparation plus nette des rôles respectifs de l’Etat et de l’industrie et une redéfinition de leurs relations.
Le premier point qui a sous tendu cette redéfinition est, à mon avis, le fait que le marché de défense n’est ni un marché libre, ni un marché de produits. L’Etat est à la fois le client, qui utilise les matériels, mais également l’autorité qui permet la fabrication des armes et le régulateur qui en autorise le commerce et l’exportation. Certains Etats, comme la France, ont d’ailleurs décidé de se doter de pouvoirs plus importants dans ce domaine avec le contrôle des investissements étrangers dans les entreprises sensibles. Ce contrôle permet de se protéger d’attaques à motivation plus stratégiques que purement économiques, même quand l’État n’est pas actionnaire des entreprises visées.
Indépendamment d’une éventuelle participation à la gouvernance des entreprises, ce sont les priorités capacitaires et technologiques reflétées par la R&T et les programmes de défense – jusqu’ici majoritairement nationaux même si la coopération prend une importance croissante –, qui dynamisent les capacités de l’industrie de défense.
L’effort consenti par la France sur plusieurs décennies a porté ses fruits. Aujourd’hui, la dimension de notre industrie d’armement et sa place au rang mondial sont significatives. Le chiffre d’affaires de l’industrie d’armement française est d’environ de 15 Md€, dont 1/3 est réalisé à l’exportation. Elle représente 25% à 30% de la base industrielle et technologique de défense européenne, et elle alimente plus de 250 000 emplois directs et indirects. Le secteur français de l’armement proprement dit fait appel à plus de 4 000 entreprises, des grands groupes aux PME.
C’est un secteur à haute valeur technologique. La R&D représente en moyenne 10 à 20% du chiffre d’affaires des entreprises, contre seulement quelques pour cent dans beaucoup d’industries de production de masse de biens d’équipement grand public. Le ministère de la défense finance ainsi 20% des dépenses publiques françaises de R&D. On comprend que cet effort sur la durée très important de la part de l'Etat ait contribué à doter l’industrie d’armement d’un savoir faire très significatif. Je ne pense pas que les forces du marché, livré à lui-même, auraient abouti au même résultat.
Le deuxième axe qui structure notre relation avec l’industrie de défense relève d’un choix de politique nationale. En effet, la France a décidé, de longue date, d’appliquer une politique d’autonomie stratégique en matière de défense. L'exercice de cette souveraineté suppose la possibilité d'un accès libre aux capacités permettant de répondre aux besoins opérationnel des forces armées. Et pour cela, il faut disposer des bonnes technologies et des moyens industriels efficaces pour développer et produire nos systèmes d’armes. Or, comme susmentionné, c’est quelque chose qui demande un effort dans la durée pour bâtir toutes ces compétences.
Il nous faut donc conserver à l’esprit les enjeux industriels qui sont de garantir l’existence au bon moment de ces compétences et technologies, ce qui couvre à la fois les bureaux d’études et les outils de production. La maîtrise de ces capacités ne s’improvise pas. Nos armements d’aujourd’hui et de demain ne seront efficaces que si nous continuons de maîtriser ces technologies. Et cela à des coûts accessibles, bien sûr. L’exercice de notre souveraineté a reposé, parce que le marché de l’armement n’est pas un marché ouvert, sur l'existence et le maintien dans la durée d'une base industrielle et technologique de défense sur le territoire national, que l’on appelle plus couramment BITD.
La préoccupation d'autonomie est une caractéristique essentiellement partagée par la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis d’Amérique. La plupart des autres pays européens mettent moins l'accent sur le besoin d'autonomie et consentent à une dépendance plus marquée vis-à- vis de fournisseurs étrangers, notamment américains. On constate bien évidemment que les pays qui ne possèdent pas en propre leur BITD sont dépendants des pays fournisseurs. Toujours avec cette même volonté politique de préserver la BITD, l’Etat a favorisé, depuis près de 20 ans, la constitution de groupes industriels plurinationaux. Plusieurs groupes ont aujourd’hui une dimension significative à l’échelon mondial ou sont des leaders mondiaux.
Cette approche répond à un double souci : d’une part d’amener notre industrie à un niveau critique d’efficacité, et d’autre part de pouvoir répondre à la demande d’autonomie et de participation industrielle du pays dont les forces armées adoptent le matériel concerné.
Ce dernier point me permet d’aborder le troisième et dernier volet de cette redéfinition des rapports entre l’Etat et l’industrie qui relève d’un choix de politique internationale. En effet, la France a depuis plusieurs décennies porté son effort sur la constitution d’une BITD nationale compétitive et diversifiée. Mais pour autant, sa volonté d’autonomie n’a jamais signifié autarcie, bien au contraire. Notre pays est en effet un de ceux qui ont le plus recherché, partout où cela était possible, des coopérations sur les programmes majeurs, soit en Europe, soit avec d’autres partenaires.
Le besoin partenarial est une nécessité des temps actuels, à la fois économique mais aussi stratégique. La France tient compte du souci de ses partenaires internationaux de participer à la réalisation des systèmes qu'ils acquièrent, de sécuriser leur liberté d'emploi des matériels dont disposeront leurs forces, et de participer au développement d'une BITD multipolaire. Le caractère multidomestique de nombre de ses groupes industriels, comme EADS ou Thales, pour n'en citer que quelques-uns, en apportent quotidiennement la preuve.
Le Traité franco-britannique de la fin d’année dernière est, à mon sens, un stade encore plus avancé de la coopération. Il est la preuve de notre volonté de partager le fardeau de défense avec un acteur qui possède la même vision que nous. Le nouveau concept de mutuelle dépendance de nos activités industrielles de défense que nous mettons en place en ce moment est un nouveau pas en avant dans la coopération. Ce concept devra permettre d’élargir durablement notre base industrielle en toute souveraineté, mais passe par l’obtention de garanties fiables et pérennes. Celles-ci sont extrêmement complexes à obtenir car elles supposent de traiter de manière coopérative de multiples problèmes : liberté des échanges, soutien conjoint à la R&D et au plan de charge des entreprises concernées assurant le maintien et le développement de leur compétence, contrôle des investissements étrangers prévenant une reprise hostile par un pays concurrents, voire proliférant, etc. Pour cela, il faudra bien sûr que l’impulsion politique soit maintenue dans la durée mais aussi que les industriels des deux bords de la Manche y voient leur intérêt. Le chemin sera difficile, mais le jeu en vaut la chandelle car il constitue la seule voie pour préserver notre autonomie stratégique malgré les contraintes budgétaires.
CHRISTOPHE BURG, Chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique (S2IE) de la Direction de la Stratégie (DS)