Je ne prétendrai donc pas vous apporter une vision d’ensemble sur cette question complexe. Je limiterai mon propos à quelques considérations qui vont sans doute apparaître à beaucoup d’entre vous comme autant d’évidences. Néanmoins, si je m’efforce de mettre un peu d’ordre dans mes idées, je distinguerai d’un côté les certitudes et de l’autre les interrogations.
Première certitude : la souveraineté, pour un pays de notre taille, passe non seulement par la maîtrise de ses armées, mais aussi par la maîtrise de ses armes. Il n’y a pas d’autonomie stratégique concevable pour un grand pays, sans capacité à équiper ses forces en toute indépendance. On peut admettre que certains équipements soient achetés à l’étranger, y compris des équipements importants, je pense par exemple aux avions AWACS, mais il faut que les équipements qui concourent le plus directement à la maîtrise du « premier cercle de souveraineté », soient produits par nos industriels.
Seconde certitude : pour s’assurer de la maîtrise des ses armes, il faut une base industrielle et technologique de défense stable et solide. Cela veut dire non pas des arsenaux, à l’abri de toute concurrence, mais des entreprises modernes compétitives, capables d’assurer à l’Etat des équipements de défense au meilleur niveau technologique à un prix juste. Du reste, il me semble indispensable que l’Etat ne s’en remette pas à une seule entreprise, qui en situation de monopole bénéficierait d’une rente indue, mais au contraire entretienne la compétition entre deux ou plusieurs grandes entreprises. Je dis cela car il est toujours tentant quand on se place du côté de l’Etat de penser que les choses seraient plus simples et que l’on ferait des économies si on « restructurait » afin d’avoir un grand « champion national » en face de soi. Et bien non ! Cela ne marche pas en matière de défense parce qu’il s’agit d’un marché monopsone, c'est-à-dire avec un seul client et qu’un seul acheteur face à un seul vendeur cela n’est jamais très bon. L’intérêt de l’Etat est d’avoir plusieurs interlocuteurs, ce qui je l’accorde n’est pas facile compte tenu de la réduction drastique des budgets de défense nationaux et de la très grande segmentation des marchés de défense européens. Est-ce que les directives du paquet défense vont changer quelque chose à cela ? Nous ferons le point d’ici quelques années.
D’ici là et c’est ma troisième certitude : il faut pour que la base industrielle et technologique de défense fonctionne bien, qu’il y ait un dialogue Etat-Industrie qui fonctionne bien. Et c’est là que nous quittons le domaine des certitudes pour entrer dans celui des interrogations : comment faire ?
Vous imaginez bien que j’en ai un peu discuté avec mon collègue Daniel Reiner avant de venir.
Première idée : pour avoir un dialogue Etat-Industrie de qualité, il est indispensable que l’Etat ait dans sa main un corps d’ingénieurs capables de conduire des grands programmes d’armement. En France nous lui avons donné le nom de DGA et je suis persuadé que c’est un formidable outil, qui lorsqu’il fonctionne, fait gagner beaucoup d’argent à l’Etat.
Pourquoi un corps d’ingénieurs ? Tout simplement parce qu’un programme d’armement n’est pas un programme d’équipement quelconque. Il ne suffit pas d’embaucher si je puis dire quelques juristes ou quelques fonctionnaires pour élaborer un cahier des charges à partir d’un besoin opérationnel défini par les militaires et dire, par exemple, j’ai besoin d’un avion de transport militaire qui me permette de transporter 37 tonnes à 5000 nautiques. Rendez-vous dans six ans, et si vous n’êtes pas au rendez-vous, vous paierez des pénalités. L’histoire récente de l’avion de transport A400M a montré que cela ne marchait pas. Les équipements militaires utilisent une recherche de rupture et non pas une recherche incrémentale, ce qui suppose un dialogue permanent et de multiples itérations entre les industriels et l’Etat client, du type : « nous avions prévu de faire voler l’avion en pilotage automatique à très basse altitude, finalement ça ne va pas être possible, ou alors ça va coûter beaucoup plus cher et prendre beaucoup plus de temps que prévu ; est-ce que vous y tenez vraiment ? ». Pour être capable d’apprécier à leur juste valeur les propos des industriels, savoir quand ils nous disent la vérité, et quand ils prennent quelques libertés avec elle, il faut des gens du métier, donc des ingénieurs de l’armement.
Deuxième idée, c’est sans doute parce que cette vision des choses n’est pas partagée par l’ensemble des pays européens que cela pose des difficultés dans le dialogue entre les Etats européens. On l’a bien vu sur l’affaire de l’A400M où nous avions d’un côté des représentants français et britanniques qui avaient une approche pragmatique et qui souhaitaient au fond que l’avion soit produit et des représentants allemands dont l’approche était plus juridique et qui excipaient du principe pacta sunt servanda et donc : « ce qui est écrit est écrit, si vous ne sortez pas l’avion à temps, vous paierez des pénalités ».
Troisième idée, avoir un corps d’ingénieurs ne suffit pas, pour se mettre à l’abri de toute erreur. Mon collègue Reiner m’a cité le cas du successeur du missile Milan, ou bien encore des drones d’une façon générale, et des drones MALE en particulier. Ce sont deux sujets, mais on pourrait sans doute en trouver d’autres, où le dialogue Etat-Industrie n’a pas très bien fonctionné. Dans ces deux cas du reste, avoir un contrôle parlementaire n’est sans doute pas une mauvaise chose, puisque un petit peu à l’initiative des Sénateurs, il se pourrait que dans l’affaire du Milan, on ait limité l’achat de missiles terrestres de moyenne portée à l’étranger au strict nécessaire et que le missilier européen soit relancé dans un appel d’offres à venir. Pour ce qui est des drones, les Sénateurs ont sans aucun doute contribué à relancer le débat et nous attendons avec impatience les décisions qui seront prises incessamment.
Enfin, dernière idée, car je ne veux pas être trop long. Comment articuler le dialogue Etat-Industrie dans un cadre européen ? Nous avons l’OCCAr. Nous avons l’Agence européenne de défense. Comment ces deux institutions vont-elles coordonner leurs actions entre elles et surtout avec les différentes agences d’armement nationales des différents pays européens. A ce stade de la réflexion, c’est à vous de le dire.
Je vous remercie de votre attention et attends avec impatience vos réponses à ces quelques questions.